Conditions générales de vente

Label Guerzaille Prod(LG Prod)

Siret 798 749 461 00025

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par LG Prod auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernant les services suivants : « Journée Spectacles Famille Guerzaille » et « Soirée escapade et Journée Spectacle ».

Conformément à la réglementation en vigueur, ces conditions générales de ventes sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de LG Prod.

Article 2. Commandes

Les ventes de prestations ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis par LG Prod et l’acceptation du client par la signature dudit devis ainsi que le versement du chèque d'acompte.

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client (notamment la validation du nombre de participants) ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de LG Prod, que si elles sont notifiées par écrit, 2 mois avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après signature par le client d’un nouveau devis.

En cas d’annulation ou de modification de la commande par le client dans les 2 mois précédent la date de la prestation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l’article «Conditions de Règlement » des présentes conditions générales de vente sera de plein droit acquis à LG Prod et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si un changement intervient sur la commande dans les 15 jours précédents la date de la prestation, le montant total de la commande est dû et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 3. Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de commande, selon le devis préalablement fourni par LG Prod et accepté par le client comme indiqué à l’article « Commandes » ci-dessus.

Une facture est établie par LG Prod et remise au client lors de chaque fourniture de service.

Article 4. Conditions de règlement

Le chèque d'acompte ne sera encaissé qu’à la date de la prestation. Le Client peut faire le choix d’un virement comme mode de règlement.

Article 5. Modalités de fourniture des prestations

La prestation sera délivrée au Village Guerzaille, 9 Keriel, 22600 Saint Caradec, à la date figurant sur le devis.

La responsabilité de LG Prod ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au client, en cas de force majeure ou en cas de contexte économique défavorable.

Si l’événement de force majeur empêche la fourniture de la prestation, un report à une autre date peut être proposé mais en cas de refus, aucun dommage et intérêt ne peut être réclamé à LG Prod.

Si le contexte économique est défavorable (non rentabilité), LG Prod s’engage à proposer une date de report ou s’engage à rembourser les sommes déjà versées. Aucun dommage et intérêt ne peut être réclamé à LG Prod.

Le client est informé que LG PROD’ sous-traite la réalisation de certaines prestations (les repas et collations ainsi que les nuitées en mobilhome) à son partenaire la société DE KERBRISTOU. LG PROD’ reste entièrement responsable de la réalisation des prestations sous-traitées.

Article 6. Responsabilité du prestataire – Garantie

LG Prod garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant de la réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client lors de la fourniture desdites prestations.

Article 7. Litige

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Brieuc.

Article 8. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agrées et acceptées par le client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à LG Prod, même si il en a eu connaissance.

Fait à Saint Caradec

Le 13/02/2025

Bienvenue au Spectacles de la Famille Guerzaille ! Ces conditions générales définissent les règles et réglementations relatives à l'utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à ce site web et/ou en utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser ce site web ou nos services.

1.Définitions

Dans ces conditions générales :

• « Nous », « notre » ou « nos » fait référence à Label Guerzaille Prod, la société de production du Spectacle Guerzaille.
• « Vous » ou « votre » fait référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web et de nos services.
• « Services » fait référence aux spectacles, à la restauration, à l'hébergement et aux offres connexes fournies par Label Guerzaille Prod.
• « Site web » fait référence à spectacleguerzaille.fr.

2. Utilisation du site web

Ce site web est destiné à des fins d'information et à la réservation de nos services. Vous ne devez pas utiliser ce site web d'une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au site web ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du site web ; ou d'une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

3. Réservation et paiement

Les réservations pour nos spectacles, la restauration et l'hébergement peuvent être effectuées via notre site web ou en nous contactant directement. Les conditions de paiement seront précisées au moment de la réservation. Nous acceptons différents modes de paiement, comme indiqué sur notre site web. Toutes les réservations sont soumises à disponibilité et à confirmation de notre part.

4. Annulation et remboursement

Les politiques d'annulation varient en fonction du service réservé. Veuillez vous référer aux conditions spécifiques fournies au moment de la réservation. Généralement, pour une  annulation effectuée dans les 2 mois avant la date de la prestation, l’acompte est gardé. Si un changement intervient sur la commande dans les 15 jours précédents la date de la prestation, le montant total de la commande est dû et aucun remboursement ne sera effectué.

Les remboursements, le cas échéant, seront traités conformément à notre politique de remboursement.

5.Services de restauration

Nos services de restauration proposent des plats faits maison à partir de produits locaux. Nous nous efforçons de tenir compte des restrictions alimentaires et des allergies, mais veuillez nous informer de tout besoin spécifique au moment de la réservation. Nous ne sommes pas responsables des réactions indésirables aux aliments consommés lors de nos services de restauration.

6.Hébergement

Nos options d'hébergement sont soumises à disponibilité. Les heures d'arrivée et de départ seront précisées au moment de la réservation. Les clients sont responsables de tout dommage causé à l'hébergement pendant leur séjour. Nous nous réservons le droit de facturer toute réparation ou remplacement nécessaire en raison de la négligence du client.

7.Propriété intellectuelle

Le contenu, la mise en page, la conception, les données, les graphiques et autres éléments de ce site web sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de ou sous licence de Label Guerzaille Prod’. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site web sans notre autorisation écrite expresse.

8.Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Label Guerzaille Prod’ ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services. Cela inclut, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d'autres pertes incorporelles, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

9.Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Label Guerzaille Prod’, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au site web ; (ii) votre violation de toute condition de ces conditions générales ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité.

10.Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est intégrée à ces conditions générales par référence, pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

11.Droit applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Label Guerzaille Prod’ est situé, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

12.Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement dès sa publication sur ce site web. Votre utilisation continue du site web et des services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales.

13.Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à resa.guerzaille@gmail.com.

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales.

1. Éditeur du site

Le site internet spectacleguerzaille.fr est édité par :

Nom de l’entreprise : Label Guerzaille Prod'

Forme juridique : SARL

Adresse du siège social : 2B Place de Verdun, 22600 Saint Caradec

Numéro SIRET / SIREN : 798 749 461 00025

Numéro de TVA intracommunautaire : FR68798749461

Email : resa.guerzaille@gmail.com

Téléphone : 06.80.54.83.79

Directeur de la publication : Marina Le Marchand

Le responsable de la publication est Sabrina Le Marchand.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : [Ex. OVH, 1&1, etc.]

Adresse : [Adresse de l’hébergeur]

Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos, design) est protégé par le droit d’auteur et appartient à la société Label Guerzaille Prod', sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Label Guerzaille Prod'.

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6. Billetterie en ligne

La billetterie en ligne est gérée par Qweekle.com.

Les conditions générales de vente (CGV) relatives à l’achat des billets sont accessibles sur [lien vers CGV].

7. Responsabilité

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8. Droit applicable

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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.